CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Levigo Cuisines, une marque de Levigo, une société privée à responsabilité limitée, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0759 614 324, dont le siège social est situé Rue Auguste Beernaert 1/7, 1480 Saintes, numéro de TVA BE 0759 614 324, propose et vend ses produits à ses clients, c'est-à-dire toute personne physique majeure et toute personne morale qui achète dans la boutique en ligne.
Toutes les commandes passées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Levigo Cuisines se réserve le droit de modifier ou d'amender les conditions générales de vente à tout moment.
La version applicable à chaque transaction est celle qui figure sur le site www.levigo-cuisines.be au moment où la commande est passée.
Article 2 : Acceptation des conditions
Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Levigo Cuisines et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3 : Le client
Le client déclare être une personne morale ou physique, âgée d'au moins 18 ans et possédant la capacité juridique ou en possession d'une autorisation parentale l'autorisant à passer une commande sur le site www.levigo- cuisines.be. Lors de l'enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique "compte", le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Levigo Cuisines ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Levigo Cuisines se réserve le droit d'annuler toute commande dont l'adresse IP du client est située dans un pays autre que l'adresse de facturation et/ou l'adresse de livraison.
Article 4 : l'arrêté
Les commandes passées sur le site sont soumises au respect de la procédure établie par Levigo Cuisines, qui consiste en une séquence d'étapes à suivre par le client afin de valider la commande. Le client a la possibilité, avant de confirmer sa commande, de vérifier le détail de la commande et le prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, notamment l'adresse de livraison, avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client sera considérée comme un contrat de vente et d'acceptation des présentes conditions. Levigo Cuisines refusera toute commande d'un client avec lequel il existe un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui serait en infraction avec les dispositions des présentes. Dans ce cas, Levigo Cuisines en informera le client par e-mail. Si le client ne fait pas de démarches auprès de Levigo Cuisines pour corriger les éléments erronés ou en violation de ces conditions, Levigo Cuisines se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Levigo Cuisines s'engage à envoyer un e-mail de confirmation avec un résumé de la commande (produit(s), prix, quantité, remises, etc.) à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. A cet effet, le client accepte formellement l'utilisation du courrier électronique pour la confirmation par Levigo Cuisines du contenu de sa commande. Les factures seront également envoyées à l'adresse électronique fournie par le client.
Levigo Cuisines s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Si, en dépit des efforts de Levigo Cuisines, un produit est indisponible après que le client a passé une commande, Levigo Cuisines en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais et le client aura le choix entre :
- la livraison du produit commandé dès qu'il est disponible, ou
- la livraison d'un produit équivalent en qualité et en prix à celui initialement commandé, ou
- le remboursement du prix du produit commandé dans les trente (30) jours suivant le paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu que Levigo Cuisines, outre le remboursement du prix du produit indisponible si cette option est demandée par le Client, ne sera pas redevable de frais d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est imputable personnellement.
Toute modification de la commande par le client après confirmation de la commande est soumise à l'accord de Levigo Cuisines.
Article 5 : Le prix
Les prix sont indiqués TTC (21% - Belgique) et en euros, par unité de produit et ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison. Levigo Cuisines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Levigo Cuisines reste le propriétaire exclusif des produits commandés sur le site web jusqu'à réception du prix total, y compris les frais d'expédition.
Promotions
Les codes de promotion s'appliquent uniquement aux prix de base sans remise. Un seul code peut être utilisé pour une commande et les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec des soldes, des promotions en cours ou des bons d'achat, sauf indication contraire dans les conditions générales de l'offre ou par Levigo Cuisines. Les codes promotionnels ne seront pas remboursés lors d'un échange.
Levigo Cuisines se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui aurait bénéficié d'une offre promotionnelle en raison d'une manipulation frauduleuse.
Article 6 : Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via un module sécurisé sur le serveur ShopifyPayments. Les produits commandés seront expédiés dès réception de l'argent ; l'envoi sera confirmé par e-mail.
Article 7 : Livraison
Les commandes sont livrées par BPost, BD logistics, Colissimo, DPD, Mondial Relay ou d'autres sociétés de transport similaires.
Le produit sera livré à l'adresse de facturation, sauf indication contraire dans les champs appropriés lors de la passation de la commande. L'Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de retard de livraison par le transporteur. En outre, en cas d'irrégularités à la réception (colis endommagé, ouvert, etc.), l'utilisateur doit introduire une plainte auprès du transporteur dans les 2 jours ouvrables par lettre recommandée, dont une copie sera envoyée à Levigo Cuisines. Si l'utilisateur est présent au moment de la livraison, il doit informer le livreur de ses réserves. Ces problèmes de livraison doivent être résolus en premier lieu avec le transporteur, Levigo Cuisines ne peut en être tenu responsable. Levigo Cuisines ne peut être tenu responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans votre pays de livraison. Tout défaut doit nous être signalé. En cas d'adresse incomplète ou d'adresse de livraison erronée par le client, le nouvel envoi sera facturé en sus de la commande. En cas de livraison gratuite, le nouvel envoi sera facturé.
Levigo Cuisines s'engage, conformément au délai de livraison indiqué sur le site web pour chaque produit, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (90) jours à compter de la réception de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site web en jours ouvrables au moment de la commande. Ces délais comprennent la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le temps fourni par le transporteur.
Levigo Cuisines s'engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés dans le panier d'achat, à condition que le paiement de la commande n'ait pas été refusé au préalable. Si toutefois un ou plusieurs Produits ne peuvent être livrés dans le délai initialement annoncé, Levigo Cuisines enverra au Client un e-mail indiquant la nouvelle date de livraison.
Article 8 : Retour, retrait et remboursement
Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et s'exercera par le renvoi des produits neufs (non ouverts et/ou non utilisés) avec le numéro de commande à ses frais à l'adresse suivante . Levigo Cuisines, Rue Auguste Beernaert 1/7, 1480 Saintes (Belgique). Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Les produits retournés sans emballage, incomplets ou endommagés par l'acheteur ne seront pas acceptés. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par Levigo Cuisines de ces produits. Les remboursements seront effectués de la manière choisie par le client au moment de la commande.
Article 9 : Service à la clientèle
Pour toute information, suggestion ou question, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l'adresse suivante : info@levigo-pro.be.
Article 10 : Responsabilité limitée
Levigo Cuisines n'est dans le processus de vente en ligne que tenu par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, piratage, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires. Les photographies, textes ou éléments illustrant les produits ne sont pas contractuels et n'engagent donc pas la responsabilité de Levigo Cuisines. En tout état de cause, la responsabilité de Levigo Cuisines découlant de la vente de produits à l'acheteur est limitée au montant payé par l'acheteur.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de lois en vigueur dans la région. Vous acceptez que toute action en justice découlant de votre utilisation de ce site web ou de ces conditions ne puisse être portée que devant les tribunaux de Nivelles (Belgique) et vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux aux fins d'une telle action.
Article 12 : Informations juridiques
Les informations recueillies par Levigo Cuisines dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, car elles sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. Tout ou partie de ces informations peuvent être divulguées aux prestataires de services de Levigo Cuisines impliqués dans l'exécution de l'ordre. Le manque d'information aura pour conséquence que la commande ne sera pas validée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. En outre, Levigo Cuisines s'engage à ne pas divulguer les données de ses clients à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Article 13 : Nullité partielle
En cas d'annulation d'une clause particulière des conditions de vente, les autres restent en vigueur. La clause annulée sera remplacée conformément à la procédure légale.
